Permis de construire
N° PC 07149724S0011
Ville de Sancé · 71000
Bénéficiaire
DICAPI
Adresse du terrain
2 RUE DE LA MADONE SANCE 71000
Date d'autorisation
07/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 31
Superficie du terrain
1712 m²
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/10/2024
Ouverture du chantier15/01/2025

👤Demandeur

DénominationDICAPI
SIRET83060883200010
SIREN830608832
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSancé (71497)
Code postal71000
Adresse2 RUE DE LA MADONE SANCE 71000
ParcellesAM 31
Superficie terrain1712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant729 m²
Surface locaux créée168 m²
Surface locaux démolie150 m²
Surface commerce avant461 m²
Surface commerce créée123 m²
Surface commerce démolie150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.