Déclaration préalable de travaux n° DP 07149718S0019 à Sancé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07149718S0019

Ville de Sancé · 71000

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANCE

Adresse du terrain

PRE DES MARES SANCE 71000

Date d'autorisation

22/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 172

Superficie du terrain

17504 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANCE

SIRET21710497500016

SIREN217104975

Code postal71000

LocalitéSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSancé (71497)

Code postal71000

AdressePRE DES MARES SANCE 71000

ParcellesAP 172

Superficie terrain17504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.