Permis de construire n° PC 07149714S0012 à Sancé

Permis de construire

N° PC 07149714S0012

Ville de Sancé · 71000

Bénéficiaire

PAPOU IV

Adresse du terrain

RN6 FOUR A CHAUX SANCE 71000

Date d'autorisation

30/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 9 · BE 3 · BE 24

Superficie du terrain

20350 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/12/2014

Ouverture du chantier15/02/2020

Achèvement des travaux02/04/2020

👤Demandeur

DénominationPAPOU IV

SIRET53044716800010

SIREN530447168

Code postal71000

LocalitéSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSancé (71497)

Code postal71000

AdresseRN6 FOUR A CHAUX SANCE 71000

ParcellesBE 9 · BE 3 · BE 24

Superficie terrain20350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant693 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface commerce avant693 m²

Surface commerce créée87 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.