Déclaration préalable de travaux n° DP 07149714S0001 à Sancé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07149714S0001

Ville de Sancé · 71000

Bénéficiaire

PROP'NET

Adresse du terrain

16 RUE DES TOURNESOLS SANCE 71000

Date d'autorisation

14/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 162

Superficie du terrain

740 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/03/2014

👤Demandeur

DénominationPROP'NET

SIRET44073823500025

SIREN440738235

Code postal71000

LocalitéSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSancé (71497)

Code postal71000

Adresse16 RUE DES TOURNESOLS SANCE 71000

ParcellesAR 162

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface commerce avant270 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.