Permis de construire n° PC 07149723S0005 à Sancé

Permis de construire

N° PC 07149723S0005

Ville de Sancé · 71000

Bénéficiaire

VESSOT IMMOBILIER

Adresse du terrain

16 B BIS RUE DES TOURNESOLS SANCE 71000

Date d'autorisation

15/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 163

Superficie du terrain

708 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/09/2023

👤Demandeur

DénominationVESSOT IMMOBILIER

SIRET92054481400014

SIREN920544814

Code postal71000

LocalitéSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSancé (71497)

Code postal71000

Adresse16 B BIS RUE DES TOURNESOLS SANCE 71000

ParcellesAR 163

Superficie terrain708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant591 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux transformée56 m²

Surface commerce avant591 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.