Permis de démolir
N° PD 07149717S0002
Ville de Sancé · 71000
Bénéficiaire
SCI 3C3M
Adresse du terrain
BD GENERAL DE GAULLE SANCE 71000
Date d'autorisation
06/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 49 · AM 50
Superficie du terrain
1194 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI 3C3M
SIRET80854158500010
SIREN808541585
Code postal71000
LocalitéSANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSancé (71497)
Code postal71000
AdresseBD GENERAL DE GAULLE SANCE 71000
ParcellesAM 49 · AM 50
Superficie terrain1194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.