Permis de construire
N° PC 07149721S0008
Ville de Sancé · 71000
Bénéficiaire
SCI 3C5SA
Adresse du terrain
7 IMPASSE DE LA MADONE SANCE 71000
Date d'autorisation
20/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 63 · AM 12 · AM 62
Superficie du terrain
544 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI 3C5SA
SIRET81990349300016
SIREN819903493
Code postal71000
LocalitéSANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSancé (71497)
Code postal71000
Adresse7 IMPASSE DE LA MADONE SANCE 71000
ParcellesAM 63 · AM 12 · AM 62
Superficie terrain544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3522 m²
Surface locaux transformée485 m²
Surface commerce avant1603 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.