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Permis de construire
N° PC 07149717S0012
Ville de Sancé · 71000
Bénéficiaire
SCI 3C5SA
Adresse du terrain
7 IMP DE LA MADONE SANCE 71000
Date d'autorisation
16/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 12 · AM 62 · AM 63
Superficie du terrain
7215 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI 3C5SA
SIRET81990349300016
SIREN819903493
Code postal71000
LocalitéSANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSancé (71497)
Code postal71000
Adresse7 IMP DE LA MADONE SANCE 71000
ParcellesAM 12 · AM 62 · AM 63
Superficie terrain7215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3720 m²
Surface locaux démolie1298 m²
Surface locaux transformée1125 m²
Surface commerce avant2321 m²
Surface commerce démolie879 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.