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Permis de construire de la ville de Sainte-Marie-sur-Ouche

Plan cadastre Sainte-Marie-sur-Ouche

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
Permis de construire 2026-01-30 30/01/2026 177 m² Détails
AB13
AB14
AB16 		Permis de construire 2026-01-20 20/01/2026 PACC'FAMILY
 164 m² 400 RUE D'AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AD49 Permis de construire 2024-06-04 04/06/2024 50 m² 20 RUE DU LAVOIR PONT DE PANY SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410 Détails
AA170 Permis de construire 2024-02-08 08/02/2024 66 m² 810 RUE D'AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AE91
AE95 		Permis de construire 2023-12-08 08/12/2023 DUCHATEAU.A.FLEUREY
 250 m² 875 RUE DE BOURGOGNE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AE94 Permis de construire 2023-11-17 17/11/2023 DUCHATEAU.A.FLEUREY
 250 m² 865 RUE DE BOURGOGNE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AD60
AD61
AD63 		Permis de construire 2023-10-25 25/10/2023 234 m² 524 RUE DE BOURGOGNE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AA14 Permis de construire 2023-06-01 01/06/2023 135 m² ROUTE D'AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AC66 Permis de construire 2023-03-15 15/03/2023 71 m² 17 RUE GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AE94 Permis de construire 2022-12-14 14/12/2022 138 m² 895 RUE DE BOURGOGNE PONT DE PANY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AA175 Permis de construire 2022-10-10 10/10/2022 99 m² RUELLE DU CLEZOT SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AC169
AC170
AC171 		Permis de construire 2021-01-29 29/01/2021 119 m² GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AD145 Permis de construire 2021-01-06 06/01/2021 101 m² 245 RUE DE BOURGOGNE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AB10 Permis de construire 2020-04-09 09/04/2020 149 m² 550 RUE D'AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AE86 Permis de construire 2019-11-20 20/11/2019 83 m² IMPASSE DONNANT SUR LA RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
A927 Permis de construire 2019-07-26 26/07/2019 145 m² RUE DES MUROTS SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AB12
AB102 		Permis de construire 2019-05-29 29/05/2019 122 m² RUE D'AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AA68 Permis de construire 2018-10-23 23/10/2018 179 m² 105 RUE DE LA MEILLERE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AA28 Permis de construire 2018-07-10 10/07/2018 63 m² 70 RUE DE LA MEILLERE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AB187 Déclaration préalable 2017-03-02 02/03/2017 18 m² 735 RUE D'AGEY SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410 Détails
AA32
AA33 		Déclaration préalable 2016-10-12 12/10/2016 0 m² 201 RUE HAUTE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410 Détails
AB21
AB109 		Déclaration préalable 2016-06-01 01/06/2016 39 m² 210 RUE D'AGEY SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410 Détails
AE82
AE85 		Permis de construire 2016-03-12 12/03/2016 76 m² 975 RUE DE BOURGOGNE PONT DE PANY 21410 Détails
AC172 Déclaration préalable 2016-01-11 11/01/2016 0 m² 390 GRANDE RUE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410 Détails
AA10 Permis de construire 2015-11-07 07/11/2015 190 m² 25 RUE DES EFFOSSETTES SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410 Détails
AC98 Permis de construire 2015-08-02 02/08/2015 F.B. IMMOBILIER
 113 m² 70 72 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AB181 Permis de construire 2015-06-04 04/06/2015 130 m² 282 RUE D AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AB183 Permis de construire 2015-02-21 21/02/2015 123 m² RTE D AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AB179 Permis de construire 2015-01-22 22/01/2015 124 m² 282 RUE D AGEYAB SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AA166 Permis de construire 2015-01-13 13/01/2015 120 m² ROCHE A LA MEILLERE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AB18 Permis de construire 2014-08-06 06/08/2014 144 m² RTE D AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AB18 Permis de construire 2014-08-06 06/08/2014 168 m² RTE D AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AE84
AE83
AE81 		Permis de construire 2014-07-24 24/07/2014 154 m² 985 RUE DE BOURGOGNE PONT-DE-PANY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AE82 Permis de construire 2014-04-22 22/04/2014 164 m² RUE DE BOURGOGNE HAMEAU DE PONT DE PANY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AA164
AA162 		Permis de construire 2013-06-29 29/06/2013 89 m² 100 RTE D AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AA165
AA163
AA161 		Permis de construire 2013-06-25 25/06/2013 101 m² RUE D AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AA83 Permis de construire 2013-01-15 15/01/2013 99 m² RUE DE LA BUCHAILLE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AC212
AC215
AC221 		Permis de construire 2025-05-09 09/05/2025 56 m² 72 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
K19
K20 		Permis de construire 2024-04-04 04/04/2024 EARL DE LA REPUBLIQUE
 798 m² 1180 CHEMIN DE LA CHASSAGNE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410 Détails
B13
B14 		Déclaration préalable 2023-12-30 30/12/2023 COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
 7 m² PRE DE BAINS SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AC66 Permis de construire 2023-03-15 15/03/2023 71 m² 17 RUE GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AD144 Permis de construire 2021-08-20 20/08/2021 0 m² 245 RUE DE BOURGOGNE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AC227 Déclaration préalable 2017-06-25 25/06/2017 0 m² 205 RUE GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AC66 Permis de construire 2017-02-10 10/02/2017 170 m² 17 GRANDE RUE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410 Détails
AC98
AC99 		Permis de construire 2016-07-25 25/07/2016 120 m² 72 GRANDE RUE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410 Détails
K20 Permis de construire 2016-06-23 23/06/2016 EARL DE LA CHASSAGNE
 700 m² LA CHASSAGNE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410 Détails
AC124
AC125 		Permis de construire 2015-10-26 26/10/2015 SOBEM SCAME
 985 m² 158 GRANDE RUE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410 Détails
AE86 Permis de construire 2015-08-21 21/08/2015 SCI TELLA BOURGOGNE
 1223 m² RUE DE BOURGOGNE PONT DE PANY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
AC44 Permis de construire 2013-11-22 22/11/2013 55 m² 265 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
B276
B275
B274 		Permis de construire 2013-09-14 14/09/2013 EARL PIERRE DE LUNE
 670 m² LES BAINS SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AE86 2017-03-22 22/03/2017 STAR TERRASSEMENT
 2156 m² 895 RUE DE BOURGOGNE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410 Détails
AA158 2014-01-21 21/01/2014 SCI LA ROCHE A LA MEILLIERE
 0 m² 63 RUE DE LA BUCHAILLE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC226 2018-10-25 25/10/2018 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
 0 m² 243 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails
2018-09-27 27/09/2018 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
 0 m² Détails
AC231 2017-07-23 23/07/2017 CC OUCHE ET MONTAGNE
 0 m² 235 RUE GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Marie-sur-Ouche

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Marie-sur-Ouche ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Marie-sur-Ouche depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Marie-sur-Ouche, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.