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Permis de construire
N° PC 02155925E0003
Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
PACC'FAMILY
Adresse du terrain
400 RUE D'AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
Date d'autorisation
20/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 13 · AB 14 · AB 16
Superficie du terrain
3380 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/01/2026

👤Demandeur

DénominationPACC'FAMILY
SIRET99002029900014
SIREN990020299
Code postal21410
LocalitéFLEUREY SUR OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)
Code postal21410
Adresse400 RUE D'AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
ParcellesAB 13 · AB 14 · AB 16
Superficie terrain3380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.