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Permis de construire
N° PC 02155916D0004
Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
72 GRANDE RUE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 98 · AC 99
Superficie du terrain
987 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/07/2016
Ouverture du chantier22/08/2016
Achèvement des travaux02/02/2017

👤Demandeur

Code postal21410
LocalitéAGEY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)
Code postal21410
Adresse72 GRANDE RUE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410
ParcellesAC 98 · AC 99
Superficie terrain987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface locaux transformée26 m²
Surface commerce créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.