Permis de construire n° PC 02155915D0002 à Sainte-Marie-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02155915D0002

Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

282 RUE D AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

04/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 181

Superficie du terrain

2999 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/06/2015

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéSAULX-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)

Code postal21410

Adresse282 RUE D AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410

ParcellesAB 181

Superficie terrain2999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.