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Permis de construire
N° PC 02155916D0003
Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
EARL DE LA CHASSAGNE
Adresse du terrain
LA CHASSAGNE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410
Date d'autorisation
23/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 20
Superficie du terrain
700 m²
Surface locaux créée
700 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CHASSAGNE
SIRET34411948200018
SIREN344119482
Code postal21410
LocalitéSAINTE MARIE SUR OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)
Code postal21410
AdresseLA CHASSAGNE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410
ParcellesK 20
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14720 m²
Surface locaux créée700 m²
Surface agricole avant14720 m²
Surface agricole créée700 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.