Permis de démolir
N° PD 02155918E0001
Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/09/2018

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779101412
SIREN130017791
Code postal21062
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)
Code postal21410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.