Permis de construire n° PC 02155924E0002 à Sainte-Marie-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02155924E0002

Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

EARL DE LA REPUBLIQUE

Adresse du terrain

1180 CHEMIN DE LA CHASSAGNE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410

Date d'autorisation

04/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 19 · K 20

Superficie du terrain

16040 m²

Surface locaux créée

798 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA REPUBLIQUE

SIRET44413651900014

SIREN444136519

Code postal21410

LocalitéAGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)

Code postal21410

Adresse1180 CHEMIN DE LA CHASSAGNE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410

ParcellesK 19 · K 20

Superficie terrain16040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²

Surface locaux créée798 m²

Surface agricole avant1500 m²

Surface agricole créée798 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.