Déclaration préalable de travaux
N° DP 02155923E0025
Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Adresse du terrain
PRE DE BAINS SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
Date d'autorisation
30/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 13 · B 14
Superficie du terrain
2069 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
SIRET21210559700018
SIREN212105597
Code postal21410
LocalitéSAINTE MARIE SUR OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)
Code postal21410
AdressePRE DE BAINS SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
ParcellesB 13 · B 14
Superficie terrain2069 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.