Déclaration préalable de travaux n° DP 02155923E0025 à Sainte-Marie-sur-Ouche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02155923E0025

Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Adresse du terrain

PRE DE BAINS SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

30/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 13 · B 14

Superficie du terrain

2069 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

SIRET21210559700018

SIREN212105597

Code postal21410

LocalitéSAINTE MARIE SUR OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)

Code postal21410

AdressePRE DE BAINS SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410

ParcellesB 13 · B 14

Superficie terrain2069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.