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Permis de construire
N° PC 02155913D0002
Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
100 RTE D AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
Date d'autorisation
29/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 164 · AA 162
Superficie du terrain
887 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/06/2013
Ouverture du chantier18/09/2013
Achèvement des travaux20/03/2014

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéRUFFEY-LES-ECHIREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)
Code postal21410
Adresse100 RTE D AGEY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
ParcellesAA 164 · AA 162
Superficie terrain887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.