Permis de démolir
N° PD 02155918E0002
Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
243 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
Date d'autorisation
25/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 226
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/10/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIRET22710001300688
SIREN227100013
Code postal21410
LocalitéSAINTE MARIE SUR OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)
Code postal21410
Adresse243 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
ParcellesAC 226
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.