Permis de construire n° PC 02155921E0007 à Sainte-Marie-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02155921E0007

Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

245 RUE DE BOURGOGNE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

20/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 144

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/08/2021

👤Demandeur

Code postal21230

LocalitéARNAY LE DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)

Code postal21410

Adresse245 RUE DE BOURGOGNE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410

ParcellesAD 144

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface publique avant165 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.