Permis de construire n° PC 02155916D0005 à Sainte-Marie-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02155916D0005

Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 GRANDE RUE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410

Date d'autorisation

10/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 66

Superficie du terrain

2342 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marie-sur-Ouche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/02/2017

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéSAINTE MARIE SUR OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)

Code postal21410

Adresse17 GRANDE RUE SAINTE MARIE SUR OUCHE 21410

ParcellesAC 66

Superficie terrain2342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.