Permis de construire n° PC 02155913D0004 à Sainte-Marie-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02155913D0004

Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

EARL PIERRE DE LUNE

Adresse du terrain

LES BAINS SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

14/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 276 · B 275 · B 274

Superficie du terrain

6595 m²

Surface locaux créée

670 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL PIERRE DE LUNE

SIRET79290143100017

SIREN792901431

Code postal21410

LocalitéSAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)

Code postal21410

AdresseLES BAINS SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410

ParcellesB 276 · B 275 · B 274

Superficie terrain6595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée670 m²

Surface agricole créée670 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.