Permis de construire
N° PC 02155913D0004
Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
EARL PIERRE DE LUNE
Adresse du terrain
LES BAINS SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
Date d'autorisation
14/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 276 · B 275 · B 274
Superficie du terrain
6595 m²
Surface locaux créée
670 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL PIERRE DE LUNE
SIRET79290143100017
SIREN792901431
Code postal21410
LocalitéSAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)
Code postal21410
AdresseLES BAINS SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
ParcellesB 276 · B 275 · B 274
Superficie terrain6595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée670 m²
Surface agricole créée670 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.