Permis de construire
N° PC 02155913D0001
Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
265 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 44
Superficie du terrain
5700 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/11/2013
Ouverture du chantier01/04/2014
Achèvement des travaux11/07/2014

👤Demandeur

Code postal21410
LocalitéSAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)
Code postal21410
Adresse265 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
ParcellesAC 44
Superficie terrain5700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant479 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface publique avant479 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.