Permis de construire n° PC 02155913D0001 à Sainte-Marie-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02155913D0001

Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

265 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

22/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 44

Superficie du terrain

5700 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/11/2013

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux11/07/2014

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéSAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)

Code postal21410

Adresse265 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410

ParcellesAC 44

Superficie terrain5700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant479 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant479 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.