Permis de construire
N° PC 02155915D0001
Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
SCI TELLA BOURGOGNE
Adresse du terrain
RUE DE BOURGOGNE PONT DE PANY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
Date d'autorisation
21/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 86
Superficie du terrain
2156 m²
Surface locaux créée
1223 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI TELLA BOURGOGNE
SIRET80833687900016
SIREN808336879
Code postal21370
LocalitéPLOMBIERES-LES-DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)
Code postal21410
AdresseRUE DE BOURGOGNE PONT DE PANY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
ParcellesAE 86
Superficie terrain2156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant595 m²
Surface locaux créée1223 m²
Surface locaux démolie595 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.