Permis de démolir
N° PD 02155917E0001
Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
CC OUCHE ET MONTAGNE
Adresse du terrain
235 RUE GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
Date d'autorisation
23/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 231
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/07/2017

👤Demandeur

DénominationCC OUCHE ET MONTAGNE
SIRET20003905500013
SIREN200039055
Code postal21410
LocalitéSAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)
Code postal21410
Adresse235 RUE GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
ParcellesAC 231
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.