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Permis de construire
N° PC 02155914D0003
Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
985 RUE DE BOURGOGNE PONT-DE-PANY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
Date d'autorisation
24/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 84 · AE 83 · AE 81
Superficie du terrain
910 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/07/2014

👤Demandeur

Code postal21410
LocalitéSAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)
Code postal21410
Adresse985 RUE DE BOURGOGNE PONT-DE-PANY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410
ParcellesAE 84 · AE 83 · AE 81
Superficie terrain910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée154 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.