Déclaration préalable de travaux n° DP 02155917E0010 à Sainte-Marie-sur-Ouche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02155917E0010

Ville de Sainte-Marie-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

205 RUE GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

25/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 227

Superficie du terrain

1237 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/06/2017

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéSAINTE MARIE SUR OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Marie-sur-Ouche (21559)

Code postal21410

Adresse205 RUE GRANDE RUE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21410

ParcellesAC 227

Superficie terrain1237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.