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Permis de construire de la ville de Ruffieux

Plan cadastre Ruffieux

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0D736
0D420
0D880 		Permis de construire 2026-03-12 12/03/2026 81.15 m² RUE DES MOULINS LOT 1 RUFFIEUX 73310 Détails
0E199 Permis de construire 2025-01-16 16/01/2025 129 m² 126 ROUTE DU CH TEAU RUFFIEUX 73310 Détails
0E1013 Permis de construire 2024-11-08 08/11/2024 116 m² ROUTE DE SAUMONT RUFFIEUX 73310 Détails
0F631 Permis de construire 2024-11-08 08/11/2024 89 m² IMPASSE DU SOURCIER RUFFIEUX 73310 Détails
0D800
0D428
0D430 		Permis de construire 2024-02-22 22/02/2024 AIRIS
 1291 m² CHEF-LIEU OUEST RUFFIEUX RUFFIEUX 73310 Détails
0D630 Permis de construire 2023-02-16 16/02/2023 NORASYDE INVESTISSEMENT
 71 m² ROUTE DE CHESSINE ARBRESSIEUX NORD RUFFIEUX 73310 Détails
0E1300
0E1286 		Permis de construire 2022-07-25 25/07/2022 103 m² ROUTE DE SAUMONT RUFFIEUX 73310 Détails
0C328
0C316
0C317 		Permis de construire 2022-02-10 10/02/2022 110 m² ROUTE DE MONTAGNET RUFFIEUX 73310 Détails
0E1300
0E1286 		Permis de construire 2021-05-20 20/05/2021 349 m² LOTIS LES TERRASSES DE SAUMONT L RUFFIEUX 73310 Détails
0F7 Permis de construire 2021-05-12 12/05/2021 99 m² 279 RUE DE CROZAN RUFFIEUX 73310 Détails
0E1301
0E1287 		Permis de construire 2021-04-10 10/04/2021 120 m² SAUMONT EST RUFFIEUX 73310 Détails
0E1065 Permis de construire 2021-04-08 08/04/2021 0 m² PIROFFE RUFFIEUX 73310 Détails
0E1207
0E1306
0E1312 		Permis de construire 2021-03-11 11/03/2021 150 m² SAUMONT EST RUFFIEUX 73310 Détails
0D634
0D887
0D1066 		Permis de construire 2021-02-18 18/02/2021 193 m² ROUTE DE CHESSINE ARBRESSIEUX NORD RUFFIEUX 73310 Détails
0D634 Permis de construire 2020-12-03 03/12/2020 134 m² ARBESSIEUX NORD RUFFIEUX 73310 Détails
0D635 Permis de construire 2020-11-02 02/11/2020 91 m² ROUTE DE CHESSINE LIEUDIT 'ABRESSIEUX NORD' RUFFIEUX 73310 Détails
0E1149
0E1275
0E1149 		Permis de construire 2020-08-25 25/08/2020 161 m² IMPAS DE LA ROCHELLE D'EN HAUT RUFFIEUX 73310 Détails
0E1307
0E1311 		Permis de construire 2020-06-29 29/06/2020 100 m² SAUMONT EST RUFFIEUX 73310 Détails
0E1242 Permis de construire 2019-12-23 23/12/2019 205 m² LOTIS SAUMONT EST RUFFIEUX 73310 Détails
0D587 Permis de construire 2019-08-23 23/08/2019 0 m² ROUTE DE LA ROCHE RUFFIEUX 73310 Détails
0E1242 Permis de construire 2019-08-06 06/08/2019 194 m² ROUTE DE SAUMONT RUFFIEUX 73310 Détails
0E31
0E1242 		Permis de construire 2019-08-01 01/08/2019 139 m² LIEU- SAUMONT EST LOTISSEMENT ' RUFFIEUX 73310 Détails
0E1230
0E1228
0E1225 		Permis de construire 2019-06-27 27/06/2019 89 m² IMPAS DES SOURCES SAUMON EST RUFFIEUX 73310 Détails
0E838 Permis de construire 2019-02-14 14/02/2019 148 m² IMPAS LA ROCHELLE D'EN HAUT RUFFIEUX 73310 Détails
0D1048
0D1058 		Permis de construire 2018-11-30 30/11/2018 137 m² ARBESSIEUX NORD RUFFIEUX 73310 Détails
0E850
0E862 		Permis de construire 2018-11-05 05/11/2018 224 m² IMPAS DE LA ROCHELLE D'EN HAUT RUFFIEUX 73310 Détails
0D914 Permis de construire 2018-10-10 10/10/2018 103 m² SAUMONT LOT 2 RUFFIEUX 73310 Détails
0E890 Permis de construire 2018-09-06 06/09/2018 0 m² 117A ROUTE DE LACHAT RUFFIEUX 73310 Détails
0D972
0D970
0D968 		Permis de construire 2018-05-30 30/05/2018 50 m² MONTAGNET NORD RUFFIEUX 73310 Détails
0F575 Permis de construire 2018-03-23 23/03/2018 103 m² CROZAN RUFFIEUX 73310 Détails
D914 Permis de construire 2017-07-11 11/07/2017 129 m² SAUMONT RUFFIEUX 73310 Détails
E931
E924 		Permis de construire 2017-04-02 02/04/2017 168 m² COLLONGES RUFFIEUX 73310 Détails
F610
F608 		Permis de construire 2015-05-14 14/05/2015 160 m² CROZAN RUFFIEUX 73310 Détails
D891 Permis de construire 2014-01-30 30/01/2014 316 m² ARBESSIEUX NORD RUFFIEUX 73310 Détails
C358P
C356P
C355 		Permis de construire 2013-10-10 10/10/2013 88 m² MONTAGNET RUFFIEUX 73310 Détails
F57
F59
F60 		Permis de construire 2013-02-26 26/02/2013 179 m² CROZAN RUFFIEUX 73310 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0B840
0B739
0B733 		Permis de construire 2023-08-03 03/08/2023 96 m² 301 RUE DE JERUSALEM RUFFIEUX 73310 Détails
0B841 Permis de construire 2022-11-24 24/11/2022 97 m² 335 RUE DE JERUSALEM RUFFIEUX 73310 Détails
0B800
0B798
0B802 		Permis de construire 2022-05-05 05/05/2022 SCI NOEVA
 65 m² JERUSALEM RUFFIEUX 73310 Détails
0B739
0B733
0B2461 		Permis de construire 2021-07-27 27/07/2021 96 m² PRES NOVELLES RUFFIEUX 73310 Détails
B201 Déclaration préalable 2021-03-25 25/03/2021 OFFICE NATIONAL DES FORETS
 387 m² 1951 RTE DE MIJOUX MARAIS DU GOLLET RUFFIEUX 73310 Détails
0B829
0B828
0B824 		Permis de construire 2021-01-06 06/01/2021 RUFFIEUX DISTRIBUTION
 1133 m² 183 RUE GRANGE FIOLLET RUFFIEUX 73310 Détails
0B721
0B733
0B739 		Permis de construire 2020-11-26 26/11/2020 86 m² 335 RUE DE JERUSALEM RUFFIEUX 73310 Détails
0B755
0B691
0B750 		Permis de construire 2019-02-26 26/02/2019 K20 DE CHAUTAGNE
 0 m² ZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310 Détails
D458 Déclaration préalable 2017-06-07 07/06/2017 THD 73
 18 m² RD 56 RUFFIEUX 73310 Détails
B568 Permis de construire 2017-04-04 04/04/2017 SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
 60 m² RUE DE JERUSALEM ZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310 Détails
B766
B762 		Permis de construire 2017-01-10 10/01/2017 GUILLAND MACONNERIE
 279 m² RUE GRANGE FIOLLET ZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310 Détails
B827 Permis de construire 2016-06-07 07/06/2016 RUFFIEUX DISTRIBUTION
 14 m² ZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310 Détails
B791
B817
B820 		Permis de construire 2013-09-05 05/09/2013 1269 m² ZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310 Détails
A671 Déclaration préalable 2013-01-12 12/01/2013 SCI CHARMILLE
 21 m² SAUMONT RUFFIEUX 73310 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
E1075
E1242
E31p 		2015-06-09 09/06/2015 SAKYA
 0 m² SAUMONT RUFFIEUX 73310 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0E85 2019-12-21 21/12/2019 495 m² 45 C RUE DE CHAUSSEPAILLE RUFFIEUX 73310 Détails
0A342 2019-04-25 25/04/2019 84 m² 611 RUE LA LOI RUFFIEUX 73310 Détails
E447
E446 		2016-11-10 10/11/2016 COMMUNE DE RUFFIEUX
 0 m² IMPASSE DE COLLONGES RUFFIEUX 73310 Détails
G160 2016-08-10 10/08/2016 0 m² ROJUX RUFFIEUX 73310 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Ruffieux

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ruffieux ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ruffieux depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ruffieux, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.