Permis de construire
N° PC 07321812C1008
Ville de Ruffieux · 73310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CROZAN RUFFIEUX 73310
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 57 · F 59 · F 60
Superficie du terrain
3720 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
179 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt05/01/2017
Date d'autorisation26/02/2013
Ouverture du chantier05/01/2017

👤Demandeur

Code postal73310
LocalitéRUFFIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneRuffieux (73218)
Code postal73310
AdresseCROZAN RUFFIEUX 73310
ParcellesF 57 · F 59 · F 60
Superficie terrain3720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant206 m²
Surface habitable créée179 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.