Permis de construire
N° PC 07321822C1008
Ville de Ruffieux · 73310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
335 RUE DE JERUSALEM RUFFIEUX 73310
Date d'autorisation
24/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 841
Superficie du terrain
921 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/11/2022
Ouverture du chantier15/11/2023
Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

Code postal73310
LocalitéRUFFIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneRuffieux (73218)
Code postal73310
Adresse335 RUE DE JERUSALEM RUFFIEUX 73310
Parcelles0B 841
Superficie terrain921 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²
Surface locaux créée97 m²
Surface commerce avant86 m²
Surface commerce créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.