Permis de construire n° PC 07321823C1005 à Ruffieux

Permis de construire

N° PC 07321823C1005

Ville de Ruffieux · 73310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

301 RUE DE JERUSALEM RUFFIEUX 73310

Date d'autorisation

03/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 840 · 0B 739 · 0B 733

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/08/2023

Ouverture du chantier30/10/2023

Achèvement des travaux15/03/2024

👤Demandeur

Code postal01300

LocalitéMASSIGNEU DE RIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneRuffieux (73218)

Code postal73310

Adresse301 RUE DE JERUSALEM RUFFIEUX 73310

Parcelles0B 840 · 0B 739 · 0B 733

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant374 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce avant374 m²

Surface commerce créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.