Déclaration préalable de travaux n° DP 07321821C5012 à Ruffieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07321821C5012

Ville de Ruffieux · 73310

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

1951 RTE DE MIJOUX MARAIS DU GOLLET RUFFIEUX 73310

Date d'autorisation

25/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 201

Superficie du terrain

6000 m²

Surface locaux créée

387 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ruffieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/03/2021

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311600489

SIREN662043116

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneRuffieux (73218)

Code postal73310

Adresse1951 RTE DE MIJOUX MARAIS DU GOLLET RUFFIEUX 73310

ParcellesB 201

Superficie terrain6000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée387 m²

Surface agricole créée387 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.