Permis d'aménager
N° PA 07321815C3001
Ville de Ruffieux · 73310
Bénéficiaire
SAKYA
Adresse du terrain
SAUMONT RUFFIEUX 73310
Date d'autorisation
09/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1075 · E 1242 · E 31p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/06/2015

👤Demandeur

DénominationSAKYA
SIRET44347678300032
SIREN443476783
Code postal73310
LocalitéRUFFIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneRuffieux (73218)
Code postal73310
AdresseSAUMONT RUFFIEUX 73310
ParcellesE 1075 · E 1242 · E 31p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.