Permis de construire n° PC 07321822C1009 à Ruffieux

Permis de construire

N° PC 07321822C1009

Ville de Ruffieux · 73310

Bénéficiaire

NORASYDE INVESTISSEMENT

Adresse du terrain

ROUTE DE CHESSINE ARBRESSIEUX NORD RUFFIEUX 73310

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 630

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

DénominationNORASYDE INVESTISSEMENT

SIRET79899857100011

SIREN798998571

Code postal73310

LocalitéRUFFIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneRuffieux (73218)

Code postal73310

AdresseROUTE DE CHESSINE ARBRESSIEUX NORD RUFFIEUX 73310

Parcelles0D 630

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels1

dont collectifs4

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant207 m²

Surface habitable créée71 m²

Surface habitable issue de transfo207 m²

Surface habitable transformée207 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.