Permis de construire n° PC 07321817C1001 à Ruffieux

Permis de construire

N° PC 07321817C1001

Ville de Ruffieux · 73310

Bénéficiaire

SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE

Adresse du terrain

RUE DE JERUSALEM ZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310

Date d'autorisation

04/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 568

Superficie du terrain

1468 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/04/2017

Ouverture du chantier22/05/2017

👤Demandeur

DénominationSI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE

SIRET20007315300013

SIREN200073153

Code postal73310

LocalitéRUFFIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneRuffieux (73218)

Code postal73310

AdresseRUE DE JERUSALEM ZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310

ParcellesB 568

Superficie terrain1468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant243 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface publique avant243 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.