Permis de construire n° PC 07321821C1004 à Ruffieux

Permis de construire

N° PC 07321821C1004

Ville de Ruffieux · 73310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRES NOVELLES RUFFIEUX 73310

Date d'autorisation

27/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 739 · 0B 733 · 0B 2461

Superficie du terrain

30 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/07/2021

Ouverture du chantier17/08/2021

Achèvement des travaux12/02/2022

👤Demandeur

Code postal01300

LocalitéMASSIGNEU DE RIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneRuffieux (73218)

Code postal73310

AdressePRES NOVELLES RUFFIEUX 73310

Parcelles0B 739 · 0B 733 · 0B 2461

Superficie terrain30 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce avant278 m²

Surface commerce créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.