Déclaration préalable de travaux
N° DP 07321812C5022
Ville de Ruffieux · 73310
Bénéficiaire
SCI CHARMILLE
Adresse du terrain
SAUMONT RUFFIEUX 73310
Date d'autorisation
12/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 671
Superficie du terrain
3075 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation12/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCI CHARMILLE
SIRET75120805900012
SIREN751208059
Code postal73310
LocalitéRUFFIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneRuffieux (73218)
Code postal73310
AdresseSAUMONT RUFFIEUX 73310
ParcellesA 671
Superficie terrain3075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface commerce créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.