Permis de construire n° PC 07321821C1007 à Ruffieux

Permis de construire

N° PC 07321821C1007

Ville de Ruffieux · 73310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTAGNET RUFFIEUX 73310

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 328 · 0C 316 · 0C 317

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/02/2022

Ouverture du chantier25/10/2022

👤Demandeur

Code postal69006

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneRuffieux (73218)

Code postal73310

AdresseROUTE DE MONTAGNET RUFFIEUX 73310

Parcelles0C 328 · 0C 316 · 0C 317

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.