Permis de construire n° PC 07321816C1001 à Ruffieux

Permis de construire

N° PC 07321816C1001

Ville de Ruffieux · 73310

Bénéficiaire

RUFFIEUX DISTRIBUTION

Adresse du terrain

ZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 827

Superficie du terrain

9983 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/06/2016

Ouverture du chantier19/09/2016

Achèvement des travaux17/07/2017

👤Demandeur

DénominationRUFFIEUX DISTRIBUTION

SIRET79054307800022

SIREN790543078

Code postal73310

LocalitéRUFFIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneRuffieux (73218)

Code postal73310

AdresseZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310

ParcellesB 827

Superficie terrain9983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1542 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant1542 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.