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Permis de construire
N° PC 07321813C1005
Ville de Ruffieux · 73310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ARBESSIEUX NORD RUFFIEUX 73310
Date d'autorisation
30/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 891
Superficie du terrain
3538 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
316 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/01/2014
Ouverture du chantier15/04/2015

👤Demandeur

Code postal69150
LocalitéDECINES-CHARPIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneRuffieux (73218)
Code postal73310
AdresseARBESSIEUX NORD RUFFIEUX 73310
ParcellesD 891
Superficie terrain3538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée316 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.