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Permis de construire
N° PC 07321822C1005
Ville de Ruffieux · 73310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE SAUMONT RUFFIEUX 73310
Date d'autorisation
25/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1300 · 0E 1286
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/07/2022
Ouverture du chantier15/07/2025

👤Demandeur

Code postal95550
LocalitéBESSANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneRuffieux (73218)
Code postal73310
AdresseROUTE DE SAUMONT RUFFIEUX 73310
Parcelles0E 1300 · 0E 1286
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.