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Permis de construire
N° PC 07321819C1001
Ville de Ruffieux · 73310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DES SOURCES SAUMON EST RUFFIEUX 73310
Date d'autorisation
27/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1230 · 0E 1228 · 0E 1225
Superficie du terrain
3100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

Code postal73420
LocalitéMERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneRuffieux (73218)
Code postal73310
AdresseIMPAS DES SOURCES SAUMON EST RUFFIEUX 73310
Parcelles0E 1230 · 0E 1228 · 0E 1225
Superficie terrain3100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.