Permis de démolir
N° PD 07321816C4002
Ville de Ruffieux · 73310
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUFFIEUX
Adresse du terrain
IMPASSE DE COLLONGES RUFFIEUX 73310
Date d'autorisation
10/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 447 · E 446
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFIEUX
SIRET21730218100011
SIREN217302181
Code postal73310
LocalitéRUFFIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneRuffieux (73218)
Code postal73310
AdresseIMPASSE DE COLLONGES RUFFIEUX 73310
ParcellesE 447 · E 446
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.