1. Accueil
  2. Cadastre Ruffieux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07321818C1005
Permis de construire
N° PC 07321818C1005
Ville de Ruffieux · 73310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DE LA ROCHELLE D'EN HAUT RUFFIEUX 73310
Date d'autorisation
05/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 850 · 0E 862
Superficie du terrain
2978 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
224 m²
← Toutes les autorisations à Ruffieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/11/2018

👤Demandeur

Code postal73410
LocalitéALBENS ENTRELACS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneRuffieux (73218)
Code postal73310
AdresseIMPAS DE LA ROCHELLE D'EN HAUT RUFFIEUX 73310
Parcelles0E 850 · 0E 862
Superficie terrain2978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée224 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.