Déclaration préalable de travaux n° DP 07321817C5009 à Ruffieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07321817C5009

Ville de Ruffieux · 73310

Bénéficiaire

THD 73

Adresse du terrain

RD 56 RUFFIEUX 73310

Date d'autorisation

07/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 458

Superficie du terrain

2090 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/06/2017

👤Demandeur

DénominationTHD 73

SIRET82157923200025

SIREN821579232

Code postal73800

LocalitéMONTMELIAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneRuffieux (73218)

Code postal73310

AdresseRD 56 RUFFIEUX 73310

ParcellesD 458

Superficie terrain2090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.