Permis de construire n° PC 07321816C1003 à Ruffieux

Permis de construire

N° PC 07321816C1003

Ville de Ruffieux · 73310

Bénéficiaire

GUILLAND MACONNERIE

Adresse du terrain

RUE GRANGE FIOLLET ZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310

Date d'autorisation

10/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 766 · B 762

Superficie du terrain

2904 m²

Surface locaux créée

279 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

DénominationGUILLAND MACONNERIE

SIRET53924420200013

SIREN539244202

Code postal73310

LocalitéRUFFIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneRuffieux (73218)

Code postal73310

AdresseRUE GRANGE FIOLLET ZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310

ParcellesB 766 · B 762

Superficie terrain2904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²

Surface commerce créée279 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.