Permis de démolir n° PD 07321819C4002 à Ruffieux

Permis de démolir

N° PD 07321819C4002

Ville de Ruffieux · 73310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 C RUE DE CHAUSSEPAILLE RUFFIEUX 73310

Date d'autorisation

21/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 85

Superficie du terrain

495 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/12/2019

👤Demandeur

Code postal73310

LocalitéRUFFIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneRuffieux (73218)

Code postal73310

Adresse45 C RUE DE CHAUSSEPAILLE RUFFIEUX 73310

Parcelles0E 85

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.