Permis de construire n° PC 07321813C1002 à Ruffieux

Permis de construire

N° PC 07321813C1002

Ville de Ruffieux · 73310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 791 · B 817 · B 820

Superficie du terrain

7845 m²

Surface locaux créée

1269 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/09/2013

Ouverture du chantier13/01/2014

Achèvement des travaux18/06/2014

👤Demandeur

Code postal68200

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneRuffieux (73218)

Code postal73310

AdresseZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310

ParcellesB 791 · B 817 · B 820

Superficie terrain7845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1269 m²

Surface commerce créée1269 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.