1. Accueil
  2. Cadastre Ruffieux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07321818C1001
Permis de construire
N° PC 07321818C1001
Ville de Ruffieux · 73310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTAGNET NORD RUFFIEUX 73310
Date d'autorisation
30/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 972 · 0D 970 · 0D 968
Superficie du terrain
922 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
50 m²
← Toutes les autorisations à Ruffieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/05/2018

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéTRESSERVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneRuffieux (73218)
Code postal73310
AdresseMONTAGNET NORD RUFFIEUX 73310
Parcelles0D 972 · 0D 970 · 0D 968
Superficie terrain922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant113 m²
Surface habitable créée50 m²
Surface habitable issue de transfo163 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.