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Permis de construire
N° PC 07321819C1004
Ville de Ruffieux · 73310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA ROCHE RUFFIEUX 73310
Date d'autorisation
23/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 587
Superficie du terrain
196 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/03/2021
Date d'autorisation23/08/2019
Ouverture du chantier06/01/2020
Achèvement des travaux01/03/2021

👤Demandeur

Code postal73310
LocalitéRUFFIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneRuffieux (73218)
Code postal73310
AdresseROUTE DE LA ROCHE RUFFIEUX 73310
Parcelles0D 587
Superficie terrain196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo115 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.