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Permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
1068C	locaux	2016		7636 m²	ALL Gaston et Victor ERHARD	Plus de détails
1068C	locaux	2016		7636 m²	ALL Gaston et Victor ERHARD	Plus de détails
238D	locaux	2018	ORANGE UPR NORD EST	0 m²	RUE DU CHAINOIS	Plus de détails
238D	locaux	2018	ORANGE UPR NORD EST	0 m²	RUE DU CHAINOIS	Plus de détails
928D 360D 361D	locaux	2019	2LS	1470 m²	22 te avenue Jean Moulin	Plus de détails
330ZC	logements	2019		601 m²	rue de Masevaux	Plus de détails
329ZC	logements	2019	SCCV FEUVRIER	580 m²	rue de Masevaux	Plus de détails
330ZC	logements	2019		601 m²	4 rue de l'Ancien Lavoir	Plus de détails
330ZC	logements	2019		601 m²	rue de Masevaux	Plus de détails
329ZC	logements	2019		580 m²	rue de Masevaux	Plus de détails
329ZC	logements	2019	SCCV FEUVRIER	580 m²	rue de Masevaux	Plus de détails
330ZC	logements	2019		601 m²	4 rue de l'Ancien Lavoir	Plus de détails
329ZC	logements	2019	SCCV FEUVRIER	580 m²	rue de Masevaux	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Rougemont-le-Château ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.