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Permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château

Plan cadastre Rougemont-le-Château

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C420
C959
C960 		Permis de construire 2025-02-03 03/02/2025 149 m² 4A RUE DE LEVAL ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
A591
A592 		Permis de construire 2024-07-15 15/07/2024 170 m² 49 RUE D'ETUEFFONT ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
C423 Permis de construire 2024-03-14 14/03/2024 98 m² RUE DE LEVAL ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
ZC28 Permis de construire 2023-03-28 28/03/2023 260 m² RUE DE MASEVAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
ZC265
ZC267
ZC269 		Permis de construire 2022-06-13 13/06/2022 217 m² RUE DE MASEVAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
D918
D911
D915 		Permis de construire 2021-05-07 07/05/2021 149 m² 16 B RUE DE LA BAVIERE ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
ZC260 Permis de construire 2020-11-06 06/11/2020 91 m² 35B RUZ DE MASEVAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
ZC329 Permis de construire 2019-07-22 22/07/2019 SCCV FEUVRIER
 81 m² RUE DE MASEVAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
ZC330 Permis de construire 2019-07-08 08/07/2019 SCCV FEUVRIER
 94 m² 4 RUE DE L'ANCIEN LAVOIR ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
ZC329 Permis de construire 2019-03-25 25/03/2019 SCCV FEUVRIER
 81 m² RUE DE MASEVAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
ZC330 Permis de construire 2019-03-01 01/03/2019 SCCV FEUVRIER
 94 m² RUE DE MASEVAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
ZC287 Permis de construire 2018-05-11 11/05/2018 199 m² RESIDENCE CLAIRIERE SAINT- ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
D186
D665
D667 		Permis de construire 2018-04-12 12/04/2018 438 m² RUE DE LA BAVIERE ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
ZC313
ZC214
C1092 		Permis de construire 2017-12-26 26/12/2017 67 m² 7BIS RUE DE LEVAL ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
D687
D685
D684 		Permis de construire 2017-08-29 29/08/2017 60 m² 4BIS RUE DE LA BAVIERE ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
C1051 Permis de construire 2016-05-10 10/05/2016 96 m² RUE ANTOINE SCANZI ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
C1050 Permis de construire 2015-04-30 30/04/2015 122 m² RUE ANTOINE SCANZI ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
C1056 Permis de construire 2015-04-30 30/04/2015 94 m² 7 RUE ANTOINE SCANZI LOT. PLEIN SUD ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
ZC24 Permis de construire 2015-02-26 26/02/2015 183 m² RUE DE MASEVAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
C1052 Permis de construire 2015-02-13 13/02/2015 142 m² RUE ANTOINE SCANZI ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
C1051 Permis de construire 2014-11-21 21/11/2014 94 m² RUE ANTOINE SCANZI ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
D447
D446 		Permis de construire 2014-09-03 03/09/2014 0 m² 13 RUE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
D206 Permis de construire 2014-06-13 13/06/2014 2 m² 7 RUE DE MASEVAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
ZA172 Permis de construire 2013-11-08 08/11/2013 169 m² 68BIS RUE D ETUEFFONT ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
ZB1054 Permis de construire 2013-01-30 30/01/2013 165 m² 5 RUE ANTOINE SCANZI ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
Permis de construire 2024-11-08 08/11/2024 GOLF DE ROUGEMONT-LE -CHATEAU
 230 m² Détails
C1105
C1107 		Permis de construire 2022-07-05 05/07/2022 SCI LES BG
 196 m² ALLEE GASTON ET VICTOR ERH ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
C424 Permis de construire 2022-02-08 08/02/2022 COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
 100 m² 4BIS RUE DE LEVAL ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
C813 Permis de construire 2021-09-27 27/09/2021 COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
 452 m² RUE NOUVELLE ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
D330
D735
D328 		Permis de construire 2021-04-14 14/04/2021 242 m² 9 AVENUE JEAN MOULIN ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
D608
D864
D814 		Permis de construire 2021-02-10 10/02/2021 SCI MAISON MEDICALE DE ROUGEMONT LE CHATEAU
 64 m² 20A AVENUE JEAN MOULIN ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
A726
A728
A773 		Permis de construire 2020-11-30 30/11/2020 SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST
 400 m² ROUTE DE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
D238 Permis de construire 2018-10-23 23/10/2018 ORANGE
 8 m² RUE DU CHAINOIS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
C1068 Permis de construire 2017-04-11 11/04/2017 SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
 367 m² ALL GASTON ET VICTOR ERHARD ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
A539
A540
A541 		PA 2016-06-09 09/06/2016 140 m² 40 RUE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
A539
A540
A541 		Permis de construire 2016-06-09 09/06/2016 33 m² 40 RUE DE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
OC1048
OC1068 		Permis de construire 2013-02-20 20/02/2013 COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
 30 m² 4 ALL GASTON ET VICTOR ERHARD ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A539
A540
A541 		2016-06-09 09/06/2016 0 m² 40 RUE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
2025-10-13 13/10/2025 0 m² Détails
2024-03-15 15/03/2024 0 m² Détails
D247 2024-02-16 16/02/2024 340 m² 8 RUE DU CHAINOIS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
D874 2022-10-14 14/10/2022 629 m² 11 AVENUE JEAN MOULIN ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
D101 2022-08-12 12/08/2022 532 m² 6 RUE D'ETUEFFONT ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
D377 2022-06-13 13/06/2022 493 m² 13 RUE D'ETUEFFONT ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails
D377 2019-05-03 03/05/2019 493 m² 13 RUE D'ETUEFFONT ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Rougemont-le-Château ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.