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Permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZB1054	Permis de construire	2013-01-3030/01/2013	Particuliers	165 m²	5 RUE Antoine SCANZI Rougemont-le-Chateau 90110	Plus de détails
ZA172	Permis de construire	2013-11-0808/11/2013	Particuliers	169 m²	68bis RUE D ETUEFFONT Rougemont-le-Chateau 90110	Plus de détails
D206	Permis de construire	2014-06-1313/06/2014	Particuliers	2 m²	7 RUE DE MASEVAUX Rougemont-le-Chateau 90110	Plus de détails
D447 D446	Permis de construire	2014-09-0303/09/2014	Particuliers	0 m²	13 RUE SAINT NICOLAS Rougemont-le-Chateau 90110	Plus de détails
C1051	Permis de construire	2014-11-2121/11/2014	Particuliers	94 m²	RUE ANTOINE SCANZI Rougemont-le-Chateau 90110	Plus de détails
C1052	Permis de construire	2015-02-1313/02/2015	Particuliers	142 m²	RUE ANTOINE SCANZI Rougemont-le-Chateau 90110	Plus de détails
ZC24	Permis de construire	2015-02-2626/02/2015	Particuliers	183 m²	RUE DE MASEVAUX Rougemont-le-Chateau 90110	Plus de détails
C1056	Permis de construire	2015-04-3030/04/2015	Particuliers	94 m²	7 RUE ANTOINE SCANZI LOT. PLEIN SUD Rougemont-le-Chateau 90110	Plus de détails
C1050	Permis de construire	2015-04-3030/04/2015	Particuliers	122 m²	RUE ANTOINE SCANZI Rougemont-le-Chateau 90110	Plus de détails
C1051	Permis de construire	2016-05-1010/05/2016	Particuliers	96 m²	rue Antoine Scanzi Rougemont-le-Chateau 90110	Plus de détails
ZC313 ZC214 C1092	Permis de construire	2017-12-2626/12/2017	Particuliers	67 m²	7bis RUE de Leval Rougemont-le-Chateau 90110	Plus de détails
D186 D665 D667	Permis de construire	2018-04-1212/04/2018	Particuliers	438 m²	RUE de la baviere Rougemont-le-Chateau 90110	Plus de détails
D687 D685 D684	Permis de construire	2017-08-2929/08/2017	Particuliers	60 m²	4bis RUE de la baviere Rougemont-le-Chateau 90110	Plus de détails
ZC287	Permis de construire	2018-05-1111/05/2018	Particuliers	199 m²	Residence Clairiere Saint- ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110	Plus de détails
ZC330	Permis de construire	2019-03-0101/03/2019	SCCV FEUVRIER Promoteurs (SAI)	94 m²	rue de Masevaux ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110	Plus de détails
ZC329	Permis de construire	2019-03-2525/03/2019	SCCV FEUVRIER Promoteurs (SAI)	81 m²	rue de Masevaux ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110	Plus de détails
ZC330	Permis de construire	2019-07-0808/07/2019	SCCV FEUVRIER Promoteurs (SAI)	94 m²	4 rue de l'Ancien Lavoir ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110	Plus de détails
ZC329	Permis de construire	2019-07-2222/07/2019	SCCV FEUVRIER Promoteurs (SAI)	81 m²	rue de Masevaux ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110	Plus de détails
ZC260	Permis de construire	2020-11-0606/11/2020	Particuliers	91 m²	35B ruz de Masevaux ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110	Plus de détails
D918 D911 D915	Permis de construire	2021-05-0707/05/2021	Particuliers	149 m²	16 B rue de la Baviere ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110	Plus de détails
ZC265 ZC267 ZC269	Permis de construire	2022-06-1313/06/2022	Particuliers	217 m²	rue de Masevaux ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110	Plus de détails
ZC28	Permis de construire	2023-03-2828/03/2023	Particuliers	260 m²	rue de Masevaux ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110	Plus de détails
C423	Permis de construire	2024-03-1414/03/2024	Particuliers	98 m²	rue de Leval ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110	Plus de détails
A591 A592	Permis de construire	2024-07-1515/07/2024	Particuliers	170 m²	49 rue d'Etueffont ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Rougemont-le-Château ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Rougemont-le-Château, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.